l'art de se chauffer écolo et pas cher

A propos du crédit

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Source : service-public.fr (Site officiel du gouvernement)

Modification du crédit d'impôt développement durable - 01.09.2014

Dans le cadre du plan de relance du logement, le Premier ministre a annoncé le 29 août 2014 une augmentation du taux du crédit d'impôt développement durable .

Le taux est porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Cette page est à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013 et sera actualisée dès publication du texte modificateur.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses en faveur du développement durable (CIDD) dans votre habitation principale. Les règles sont modifiées pour la déclaration 2015 (dépenses effectuées en 2014).

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :

  • propriétaire,

  • ou locataire,

  • ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.

Vous pouvez aussi bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire-bailleur d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Vous devez vous engager à le louer nu pendant au moins 5 ans à des personnes qui en font leur habitation principale.

Logements concernés

Le logement doit remplir les conditions suivantes :

  • être situé en France,

  • et être affecté à l'habitation principale,

  • être effectué dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Économies d'énergie

  • Chaudières à condensation

  • Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

Isolation thermique

  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur

  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaque

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

  • Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses

  • Pompe à chaleur autres que air/air

  • Échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique

  • Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

  • Autres équipement utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)

  • Chaudière à micro-cogénération gaz

Autres dépenses

  • Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales

  • Diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation l'impose). Pour un même logement, un seul diagnostic ouvre droit au crédit d'impôt par période de 5 ans.

Attention : pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises.

Lire la suite => service-public.fr

 

Taux du crédit d'impôt selon la nature des dépenses effectuées en 2013

Nature des dépenses

Taux

Taux majoré (bouquet de travaux)

Chaudières à condensation

10 %

18%

Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

15 %

 

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 %

(en maison individuelle, le crédit d'impôt n'est ouvert qu'en cas de bouquet de travaux)

18 %

(la majoration en cas de bouquet de travaux concerne uniquement les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées)

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, toiture)

15 %

23 %

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

15 %

 

Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (en remplacement d'un appareil équivalent)

26 %

34 %

Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (ne venant pas en remplacement d'un appareil équivalent)

15 %

23 %

Pompe à chaleur autres que air/air et non géothermiques

15 %

23 %

Pompe à chaleur géothermiques

26 %

34 %

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

26 %

34 %

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

26 %

 

Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

11 %

 

Autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)

32 %

40 %

Chaudière à micro-cogénération gaz

17 %

26 %

Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

15 %

 

Diagnostic de performance énergétique

32 %